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Un projet de loi contre le dopage au Maroc

La commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la chambre des représentants a tenu, lundi, une réunion consacrée à la présentation du projet de loi N 06.23 modifiant et complétant la loi N 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport.

S’exprimant à cette occasion, le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a souligné que l’élaboration de ce texte de loi s’inscrit dans le cadre des mesures prises en vue de garantir un cadre idoine à la réalisation des objectifs stratégiques nationaux pour le sport, qui puisent leurs piliers fondamentaux des Hautes orientations Royales, du nouveau modèle de développement, du plan gouvernemental et des engagements internationaux du Royaume inhérents au sport.

Selon le ministre, ce texte de loi intervient également dans le sillage des défis du chantier de développement du sport et ses répercussions sur le développement du Royaume et son rayonnement régional et international. Il s’insère en outre dans l’objectif de garantir la mise en œuvre d’une politique intégrée garantissant la cohésion et la transversalité de l’ensemble des intervenants dans le domaine du sport, outre la poursuite de l’action de lutte contre le dopage dans le domaine sportif au Maroc à travers le renforcement des mécanismes de prévention. Le texte de loi vient également en réponse aux recommandations de l’Agence mondiale antidopage, notamment celles liées à la nécessité d’harmoniser les dispositions de la loi actuelle avec le code mondial antidopage et à renforcer l’indépendance des différents organes de l’Agence marocaine antidopage (AMAD), a-t-il poursuivi.

Il a souligné, dans ce sens, que ce projet de loi vise à mettre à jour les dispositions relatives aux opérations de contrôle du dopage, conformément au code mondial antidopage, en particulier en ce qui a trait aux modalités d’exécution des opérations de contrôle, les personnes habilitées à les effectuer et les conditions d’octroi d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques de substances ou méthodes interdites.

D’après le ministre, ce texte législatif a également comme objectif d’élargir la base des laboratoires autorisés à analyser les échantillons biologiques dans le domaine de lutte antidopage pour englober les laboratoires accrédités par l’Agence mondiale antidopage, et de revoir les sanctions réprimant les infractions de dopage en se référant aux sanctions stipulées dans le code mondial antidopage.

Le projet de loi stipule aussi une révision des infractions pénales en matière de lutte antidopage, ainsi que le renforcement de la gouvernance de l’AMAD en développant ses compétences, en adéquation avec les nouveautés de ce domaine, a ajouté le responsable gouvernemental.

Dans ce sens, il sera procédé à la création du poste de Secrétaire général de l’AMAD, en fixant sa mission à la gestion administrative, outre la réduction du nombre des réunions ordinaires du Conseil d’administration de l’Agence à deux réunions par an, tout en œuvrant à la mise en place d’une commission des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques.

Par ailleurs, M. Benmoussa a souligné que le projet de loi porte également sur le renforcement de l’indépendance des organes disciplinaires de l’AMAD en les séparant des autres organes de l’Agence, tout en veillant à revoir leur composition et leurs compétences, selon les règles définies dans le Code mondial antidopage.

Le ministre a ajouté que le dopage est l’un des plus importants défis auxquels sont confrontés les acteurs du domaine sportif à l’échelle locale et internationale, soulignant que ce fléau, qui cause des dégâts physiques, psychologiques et financiers, va à l’encontre des valeurs du sport qui reposent sur le principe de l’égalité des chances, l’intégrité et la concurrence saine entre les sportifs.

KD avec MAP

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