Le Sénat passe au crible mardi et mercredi une proposition de loi sport LREM au contenu étiolé et qui s’est surtout agrémenté à l’Assemblée d’une mesure jugée vitale par le foot français de créer une société commerciale afin de mieux vendre ses droits télés.
Adopté en mars dernier par l’Assemblée, le texte vient se glisser en toute fin de session parlementaire. S’il est adopté mercredi il faudra que sénateurs et députés se mettent d’accord d’ici fin février pour qu’il puisse voir le jour.
Et le temps presse pour le foot français, qui a déjà entamé un processus de sélection d’actionnaires potentiels pour la future société commerciale, une structure qu’il appelle de ses voeux depuis des mois et qui serait adossée à un fonds d’investissement susceptible d’apporter de l’argent frais et une expertise sur le marché audiovisuel.
La Ligue de football professionnel (LFP), exaucée par voie d’amendement à l’Assemblée, met avant la situation critique des clubs français, éprouvés par le fiasco du diffuseur défaillant Mediapro et par la crise sanitaire, avec 600 à 800 M EUR de pertes redoutées cette saison.
L’idée est d’instaurer « un cycle vertueux qui serait l’augmentation des recettes sur la scène européenne et des droits internationaux », afin « de conserver nos meilleurs talents, d’en recruter d’autres, d’avoir un meilleur spectacle et donc une meilleure audience et de relancer positivement le cycle des droits », a ainsi expliqué le président de la LFP, Vincent Labrune, auditionné par les sénateurs.
Mais le Sénat a voulu entourer cette future structure de garde-fous.
En commission, le Sénat a abaissé la part cessible de la société commerciale de 20 à 10% et ajouté la présence d’un membre de la fédération française (FFF) au futur conseil d’administration de la société, avec un droit de veto.
Les premiers montants indicatifs proposés par les fonds d’investissement valorisent 100% de la nouvelle société entre 9 et 12,5 milliards d’euros. En cédant jusqu’à 20% du capital, la LFP pourrait espérer lever entre 1,8 et 2,5 milliards d’euros. Une première sélection parmi la dizaine de fonds intéressés a permis de faire émerger quatre candidats pour un second tour d’audit et d’enchères.
Par ailleurs, les sénateurs ont aussi étendu la sanction d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende, déjà prévue pour la provocation ou la manifestation à la haine ou à la violence raciste ou xénophobe, « aux manifestations homophobes » lors d’une rencontre sportive. L’amende forfaitaire délictuelle pour les détenteurs de fusées et artifices dans les enceintes sportives, récemment annoncée pour lutter contre les violences en tribune, pourrait aussi arriver en séance.
Ce texte — promis initialement par l’ancienne ministre des Sports Laura Flessel pour encourager la pratique sportive — comprend aussi des mesures sur la parité et la gouvernance des fédérations. Les sénateurs ont revu à la baisse les dispositions sur la parité. Ce dernier a aussi supprimé la limitation à trois mandats pour les présidents de fédérations.
KD avec AFP
